Conditions générales de vente

1. La remise d’une commande implique de la part de l’acheteur l’application des présentes conditions générales de vente. Seules peuvent y déroger les clauses particulières dûment approuvées par le vendeur. Il est expressément stipulé que toutes les clauses imprimées sur les commandes de l’acheteur et contraires aux présentes conditions générales de vente ne peuvent être opposées au vendeur, à moins qu’elles n’aient fait l’objet d’un accord écrit préalable, particulier au contrat considéré.

2. Il est expressément spécifié qu’une commande n’est parfaite et définitive qu’après envoi d’un accusé de réception de la part du vendeur. Les offres de prix et engagements pris par nos commerciaux ne sont valables qu’après envoi par notre société de cet accusé de réception. Toute commande doit comporter la spécification exacte de la marchandise désignée.

3. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier certains articles du catalogue ou d’en arrêter la fabrication sans avis préalable. Le cas échéant, l’acheteur se verra proposer le modèle de la gamme le plus proche de celui figurant sur la commande à son prix catalogue.

4. Dans un souci d’amélioration permanente de ses produits, le vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis leurs caractéristiques.