Expéditions et retours
1. La marchandise est toujours, quelle que soit sa destination, prise et agréée sur camion, dans l’entrepôt de la Sarl Hot Comb ou d’un de ses fournisseurs. En conséquence, la livraison est réputée effectuée dans les magasins ou dépôts du fournisseur ou directement chez le client et les risques relatifs à la chose vendue passent à la charge de l’acheteur dès la mise à disposition, l’expédition ou l’enlèvement, même en cas de vente stipulée franco ou avec réserve de propriété. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires qui doivent, en prenant possession des colis, les vérifier, et qui doivent s’il y a avarie, manquant ou substitution, le mentionner sur le livre d’émargement du transporteur et prendre l’initiative de toutes les mesures préconisées en de telles circonstances par le code du commerce, notamment par l’article L 133 dudit code, avec confirmation des réserves par lettre recommandée avec A.R. au transporteur dans les 72 heures.
2. Les délais de livraison prévus dans l’accusé de réception de la commande ou par courrier distinct sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas donner droit à retenue ou à paiement de dommages et intérêts ou pénalités. La responsabilité du vendeur ne saurait être mise en cause pour tout retard dû aux aléas du transport. Le vendeur ne sera pas tenu de livrer si, depuis la vente, il a des motifs sérieux de craindre un défaut partiel ou total de paiement au terme. Il ne pourrait être dérogé à cette disposition que par un accord écrit. Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur n’est pas autorisé à déduire d’office du montant de nos factures, des pénalités ou rabais pour non respect d’un délai de livraison ou d’une non-conformité des marchandises.
3. Aucun retour à notre dépôt ne sera accepté sans notre accord préalable et écrit.